Code municipal d'hygiène de la Commune Urbaine d'Antananarivo
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loi, code, texte réglementaire Jan 2013 ; 16 pages
Ed. CU Antananarivo - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF
(300 ko)
Résumé:
Arrêté d'application du Code d’hygiène municipal pour la Commune Urbaine d’Antananarivo. Il a pour objet de déterminer la réglementation de la prévention et du rétablissement de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité publique dans le territoire de ladite Commune Urbaine.
Publics-Cibles:
Collectivité , Acteurs de coopération , Décideurs locaux ou nationaux
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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CU Antananarivo
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Commune Urbaine d'Antananarivo - Antananarivo - Madagascar |
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