Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
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guide Jun 2019 ; 146 pages
Ed. La Documentation Française - Paris
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(2 180 ko)
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Brochure
Résumé:Ce Guide de l’action extérieure des collectivités territoriales. Il a pour objectif de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.
Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière :
- faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de « coopération décentralisée ») ;
- possibilité pour tous les niveaux de collectivités d’entreprendre ou de soutenir toute action internationale ;
- obligation de respecter les engagements internationaux de la France ;
- possibilité de s’adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.
Il a été choisi de concevoir ce guide juridique non seulement au regard des textes en vigueur et des décisions de jurisprudence en la matière, mais tout autant en se référant aux questions fréquemment posées par les élus, les praticiens et les commentaires émanant du milieu universitaire ou des revues spécialisées dans le droit des collectivités territoriales.
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
coopération décentralisée (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Editeur/Diffuseur: |
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La Documentation Française - Paris |
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