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La loi Oudin Santini, un levier pour l'accès à l'eau et à l'assainissement


plaquette Mar 2019 ; 2 pages
Ed. CD 29 - Quimper
Téléchargeable sous format: PdF (210 ko)
Résumé:
Plaquette d'information du Département du Finistère sur la Loi Oudin Santini et son application par les collectivités du Finistère.

Publics-Cibles:

Collectivité , Association , Acteurs de coopération , Décideurs locaux ou nationaux

Mots clefs:

accès à l'assainissement (DT) (OP) , accès à l'eau (DT) (OP) , coopération décentralisée (DT) (OP) , législation, lois (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

CD 29 - Conseil Départemental du Finistère - Quimper
    

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