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Bilan sur la mise en œuvre du Code de l'eau à Madagascar



Review of the implementation of Water Code in Madagascar
rapport Apr 2019 ; 56 pages ,
Aut. Lovy Rasolofomanana
Ed. WaterAid - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF (5 980 ko) PdF (5 950 ko)
Résumé:
Le Code de l’Eau (Loi N° 98 – 029) a été voté par l’Assemblée Nationale le 19 décembre 1998 et a été publié dans le Journal Officiel le 27 janvier 1999. Ce document intitulé « Bilan sur la mise en œuvre du Code de l’eau à Madagascar » comporte (i) une analyse des apports du Code de l’Eau pour le secteur eau, assainissement et hygiène, les trois éléments pris au sens le plus large du terme, (ii) un diagnostic sur les facteurs bloquants quant à sa mise en application et (iii) des réflexions personnelles sur le comment peut-on améliorer la situation du secteur et être à la hauteur de la vision de l’accès universel à l’eau, l’assainissement et l’hygiène d’ici 2030.
Abstract:
This year marks the two-decade anniversary of the Water Code. It is therefore the best time to take stock of its contribution to the water, sanitation and hygiene sector. The Code provides both a legal and a political framework to the sector and also serve as a strategic and programmatic reference tool. Several studies have been conducted by various actors to analyse and diagnose its implementation and consistency with other legal texts in force. Some of these studies focused on specific topics such as water resource management, project management, pricing, taxation, publicprivate partnership and many others.

Mots clefs:

accès à l'eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Madagascar (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

WaterAid - Antananarivo - Madagascar
    

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