Guide de l'Eau pour usagers-militants-élus
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guide Aug 2009 ; 52 pages
Aut.
Alexandre Nikichuk
Ed. Attac groupe Eau et Acme - Brétigny sur Orge
Téléchargeable sous format: PdF
(850 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Ce document s'adresse aux militants de l'eau, de tout bord, mais aussi à toute personne intéressée par la thématique de l'eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales . Ce document est et sera en construction permanente afin de suivre l'évolution du contexte et d'être adapté aux différents besoins.
Il détaille l'aspect réglementaire de la gestion de l'eau en France, que se soit en régie ou en délégation et donne des pistes précises sur le moyen de quitter un système basé sur la délégation du service public de l'eau en faveur de la gestion publique des régies. Il montre aussi qu'il est parfaitement normal que les collectivités territoriales assument cette gestion publique, ce guide fournissant les détails d'une démarche aussi bien réglementaire que politique. Sommaire:
1) Introduction Le guide pour qui, le contenu
2) Quizz Le saviezvous ? p. 3
3) En quoi consiste la gestion de l’eau p. 5
a) En quoi consiste la gestion de l’eau
b) Les 3 lois sur l’eau
c) Le transfert de la compétence eau
d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement
e) une compétence communale
f) l'assainissement collectifs
g) l'assainissement non collectif
h) la distribution d'eau et la qualité
i) les normes de qualité
j) le contrôle de la qualité
k) le renouvellement des réseaux
l) les travaux assurés par la collectivités
m) le renouvellement assuré par le prive
4) Pour une gestion publique de l’eau p. 10
Le droit à l’eau
a) sur le plan international
b) sur le plan national
c) le prix de l'eau
d) les trois types de tarification
e) les composantes du prix de l'eau
f) ) La facture
g) Le transfert des personnels
h) L’information des usagers
i) Les CCSPL
j) L’organisation de la gestion communale
k) Les DDAF et MISE
l) Revendications et positionnements militants
m) La nécessaire mobilisation militante
n) Méthodologie militante
5) Dire non à une gestion privée p. 21
a) Intuitu personae
b) Les Délégations de Service Public (DSP)
c) Différents types de DSP
d) Les étapes obligatoires
e) Les arguments des élus proDSP
f) Les critiques visàvis des DSP
g) Les contrôles à exercer sur les DSP
h) La réglementation sur les contrôles
i) La mise en cause des DSP par les élus
j) Décision du Conseil de la Concurrence
k) Mobilisation et action citoyennes
6) Une gestion publique, c’est possible p. 28
a) Les régies
b) Argumentaire pro régie
c) Les règles communes aux régies
d) Fonctionnement de la régie
7) La pollution, menace globale p. 31
8) Le Fonds solidarité logement p. 31
9) La SCIC, Société Coopérative d'intérêt Collectif p. 32
10) La loi OudinSantini p. 33
11) Les Agences de l’eau p. 35
12) Récupération des eaux de pluie p. 35
13) Des histoires d’eau, Castres, Neufchâteau, Paris, p. 37
14) Annexes : Références, Biblio, Sites, Films p. 43
15) Vue d'ensemble p. 45
16) Lexique p. 46
17) Plan de formation p. 49
18) Charte des Porteurs d’Eau p. 51
19) Appel de Varages p. 52
Public-Cible:
Mots clefs: |
distribution d'eau potable (CI) (DT) (OP) , gestion municipale (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Attac groupe Eau et Acme - Brétigny sur Orge |
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