Guide de l'affermage du service de distribution d'eau potable
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guide Jun 2001 ; 154 pages
Aut.
François Llorens
&
Pierre Soler-Coutteaux
&
Patrick Belguedj
Ed. AMF - Paris
Téléchargeable sous format: PdF
(16 850 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
Ce guide propose un nouveau modèle pour le cahier des charges de l'affermage du service public de distribution de l'eau potable.
Ce nouveau guide milite pour un renforcement des pouvoirs de la collectivité, en vue, d'une part, d'assurer une plus gande indépendance vis à vis du fermier et, d'autre part, de garantir une plus grande transparence dans la gestion du service.
Enfin, il vous engage à rechercher une totale clarification des responsabilitds respectives de votre collectivité et du fermier : par l'établissement d'un inventaire patrimonial initial précis, la programmation des travaux, la fixation d'objectifs, ...
Ce document, qui constitue un simple modèle, un cadre, sans aucune force obligatoire, devrait permettre aux communes de renforcer leur pouvoir sur la gestion du service de l'eau lorsque celui-ci est confié à une entreprise privée. Il apporte aux élus, souvent désarmés face aux services juridiques des grands groupes qui interviennent dans ce domaine, un cadre juridique fiable et leur permet de clarifier les responsabilités tant du fermier que de la collectivité. Précis dans sa rédaction, il cherche à épargner aux collectivités les incertitudes ou difficultés d'interprétation qui naissent souvent de stipulations trop vagues dans les contrats.
Sommaire:
Ce document adopte une démarche pédagogique et une structure logique, calquée sur la vie du contrat. Il est divisé en treize chapitres.
Les deux premiers traitent des problèmes généraux de l'affermage - formation, objet, périmètre, durée et possibilité de cession ou de subdélégation - ainsi que de l'utilisation de la voirie publique ou privée.
Les deux chapitres suivants concernent les moyens du service : moyens matériels (chapitre 3) et en personnel (chapitre 4).
Suivent quatre chapitres consacrés à la gestion technique et administrative du service : fonctionnement du service. Ensuite sont examinés le régime financier et fiscal du service affermé ; le contrôle et les sanctions et la fin du contrat.
Public-Cible:
Mots clefs: |
distribution d'eau potable (CI) (DT) (OP) , gestion - management (CI) (DT) (OP) , gestion municipale (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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