Biblio:Loi Oudin: Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement

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Loi Oudin: Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement

BO du MEDAD n° 16-2007 du 30 août 2007
law, code Apr 2007 french

Ed. DCTCIV - Paris MTES - La Défense
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Résumé:
La loi 2005-95 ("loi Oudin") ouvre la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer une partie de leurs ressources spécifiques "eau et assainissement" à des actions de coopération internationale. La présente circulaire analyse ces nouvelles possibilités afin de permettre une mise en oeuvre effective de ce dispositif tendant à la réalisation d'un des principaux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Target Audiences:

Collectivity , Cooperation actors

Keywords:

decentralized cooperation (CI) (DT) (ET) , drinking water (CI) (DT) (ET) , laws, legislation (CI) (DT) (ET) , millenium development goals (CI) (DT) (ET) , sanitation (CI) (DT) (ET)

Publisher/Broadcaster:

MTES - Ministère de la Transition écologique et solidaire - La Défense

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