Loi Oudin: Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement
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BO du MEDAD n° 16-2007 du 30 août 2007
loi, code, texte réglementaire Apr 2007
Ed. DCTCIV - Paris MTES - La Défense
Téléchargeable sous format: PdF
(790 ko)
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Résumé:
La loi 2005-95 ("loi Oudin") ouvre la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer une partie de leurs ressources spécifiques "eau et assainissement" à des actions de coopération internationale. La présente circulaire analyse ces nouvelles possibilités afin de permettre une mise en oeuvre effective de ce dispositif tendant à la réalisation d'un des principaux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
assainissement (CI) (DT) (OP) , coopération décentralisée (CI) (DT) (OP) , eau potable (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) , objectifs du millénaire (CI) (DT) (OP) |
Editeur/Diffuseur: |
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MTES
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Ministère de la Transition écologique et solidaire - La Défense |
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