Recueil des textes juridiques d'application de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau
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loi, code, texte réglementaire ; 106 pages
Ed. MEA - Ouagadougou
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(18 110 ko)
Résumé:
La loi relative à la gestion de l'eau du 8 février 2001 (loi n°002.2001.AN) marque un tournant important dans l'évolution du droit national. Elle correspond à une volonté d'unification et de simplification. Elle transpose dans le droit national les engagements internationaux souscrits par le Burkina Faso. Elle contribue à la mise en oeuvre des orientations de la politique nationale de l'eau visant une gestion intégrée des ressources en eau.
La présente publication recueille la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau et les décrets d'applications adoptés.
Publics-Cibles:
Collectivité , Acteurs de coopération , Technicien , Décideurs locaux ou nationaux
Mots clefs: |
eau potable (CI) (DT) (OP) , gestion de la ressource en eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEA
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Ministère de l'Eau et de l'Assainissement - Ouagadougou - Burkina Faso |
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