Recueil des textes juridiques d'application de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau | ||||||||
law, code ; 106 pages Ed. MEA - Ouagadougou Downloadable format: PdF (18 110 ko) Résumé: La loi relative à la gestion de l'eau du 8 février 2001 (loi n°002.2001.AN) marque un tournant important dans l'évolution du droit national. Elle correspond à une volonté d'unification et de simplification. Elle transpose dans le droit national les engagements internationaux souscrits par le Burkina Faso. Elle contribue à la mise en oeuvre des orientations de la politique nationale de l'eau visant une gestion intégrée des ressources en eau. La présente publication recueille la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau et les décrets d'applications adoptés. Target Audiences: Collectivity , Cooperation actors , Technician , Local and national decision makers
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