Recueil des textes juridiques d'application de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau | ||||||||
loi, code, texte réglementaire ; 106 pages Ed. MEA - Ouagadougou Téléchargeable sous format: PdF (18 110 ko) Résumé: La loi relative à la gestion de l'eau du 8 février 2001 (loi n°002.2001.AN) marque un tournant important dans l'évolution du droit national. Elle correspond à une volonté d'unification et de simplification. Elle transpose dans le droit national les engagements internationaux souscrits par le Burkina Faso. Elle contribue à la mise en oeuvre des orientations de la politique nationale de l'eau visant une gestion intégrée des ressources en eau. La présente publication recueille la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau et les décrets d'applications adoptés. Publics-Cibles: Collectivité , Acteurs de coopération , Technicien , Décideurs locaux ou nationaux
|
||||||||
En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org |