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Guide sur les dispositions réglementaires du code de l'eau pour les producteurs horticoles dans les Niayes


guide Apr 2017 ; 44 pages
Ed. DGPRE - Dakar PADEN - Thiès
Téléchargeable sous format: PdF (17 820 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
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Résumé:
Dans quelles circonstances peut-on construire un forage ? Comment le déclarer ou solliciter une autorisation auprès des autorités ? Quelle est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations et recevoir les déclarations ? Quand est ce qu’on est soumis au paiement d’une redevance ? Dans quelles circonstances peut-on encourir des sanctions ? Dans quelles conditions à lieu le retrait de l’autorisation ou la diminution des pompages?
Autant de questions, parmi d’autres, que le futur ou actuel propriétaire d’un ouvrage de captage est amené à prendre en compte lors de la construction ou de l’exploitation de ses installations hydrauliques. Face à la place croissante du droit au quotidien dans la gestion des ressources en eau et des ouvrages hydrauliques, il est important que les producteurs acquièrent les connaissances juridiques afin d’éviter l’utilisation illicite, abusive et irrationnelle des ressources en eau.
Ainsi pour faciliter la compréhension et l’intelligibilité de la réglementation, les dispositions juridiques sont présentées dans un langage et une représentation illustrée simple et accessible au plus grand nombre tout en restant fidèle à la lettre et à l’esprit du texte de référence. Son contenu est destiné aux usagers des ressources en eau qu’ils soient maraîchers, industriels, opérateurs économiques, promoteurs touristiques etc. Il a pour ambition de combler la méconnaissance du droit de l’eau en décrivant les différentes étapes qui jalonnent la construction et l’utilisation d’un ouvrage de captage des ressources en eau au Sénégal.
Sommaire:
Le guide est structuré en quatre thèmes principaux :
1. Généralités sur la gestion des ressources en eau;
2. Procédures de déclaration et d’autorisation pour la construction ou l’utilisation des ouvrages de captage des ressources en eau;
3. Conditions juridiques d’exploitation des ouvrages de captage des ressources en eau;
4. Infractions et sanctions

Mot clef:

législation, lois (DT) (OP)

Editeurs/Diffuseurs:

DGPRE - Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau du Sénégal - Dakar - Sénégal
    

PADEN - Programme d'Aménagement et de Développement Economique des Niayes - Thiès - Sénégal
    

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