Les mécanismes de redevabilité de la France sur la mise en œuvre de l'ODD 6
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rapport Apr 2018 ; 27 pages
Ed. Coalition Eau - Nogent sur Marne France Libertés - Paris
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Synthèse
Résumé:Afin d’alimenter le rapport mondial, la Coalition Eau et la Fondation Danielle Mitterrand-France Libertés ont réalisé une étude de cas des mécanismes de redevabilité nationaux existants en France pour la mise en œuvre de l’ODD 6. L’étude s’attache à la fois à analyser le cadre de redevabilité des politiques nationales mais aussi celui de la politique de développement et de coopération internationale de la France pour l’eau et l’assainissement.
L’étude présente le pilotage et le rapportage de la France pour la mise en œuvre de l’ODD 6. Elle identifie 2 catégories de mécanismes de redevabilité :
Les mécanismes de redevabilité pour la mise en œuvre des ODD
Il s’agit des processus mis en place par la France pour rendre compte des progrès sur les ODD, dont l’ODD 6 sur l’eau et l’assainissement. On peut citer notamment le reporting régulier à l’ONU (revues nationales volontaires, rapports d’étape), les ateliers de concertation avec la société civile sur les ODD, les groupes de travail sur l’élaboration d’indicateurs de suivi ou encore d’une feuille de route nationale de mise en œuvre des ODD.
Les mécanismes préexistants pour le secteur de l’eau
En dehors des ODD, la France dispose d’un ensemble de mécanismes de redevabilité lié à ses politiques publiques de l’eau. D’une part, on peut citer les mécanismes qui concernent l’ensemble des politiques publiques, en particulier le contrôle parlementaire (Projet de loi de finances, vote des lois) et l’évaluation des politiques publiques par la Cour des Comptes. D’autre part, différents mécanismes de concertation et de participation des acteurs existent à toutes les échelles de l’organisation de la gestion de l’eau (ressources en eau et services d’eau et d’assainissement) en France : national (Comité National de l’Eau) ; bassins hydrographiques (Comité de Bassin) ; local (Collectivités territoriales, Commissions locales de l’eau, Commissions consultatives des services publics locaux).
L’étude analyse également l’accessibilité de l’information et l’inclusion de la société civile aux différents éléments qui composent la redevabilité de la France dans le cadre de son action pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030.
Sur la base de cet état des lieux, des recommandations ont été formulées à l’attention du gouvernement et de la société civile afin d’améliorer les mécanismes nationaux de redevabilité et garantir ainsi la pleine participation des parties prenantes, pour la réalisation des cibles de l’ODD 6 liées à l’eau et à l’assainissement.
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