L'élu local et l'assainissement non collectif | |||||||
guide coll. Cahiers du Réseau n° 21 Jan 2018 ; 108 pages Aut. Pauline Delaère & Michel Desmars & Sandrine Potier Ed. AMF - Paris FNCCR - Paris Téléchargeable sous format: PdF (3 170 ko) Téléchargeable chez l'éditeur Page de présentation d'un éditeur Résumé: Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte des objectifs environnementaux fixés au niveau européen et national. C’est pourquoi l’AMF et la FNCCR publient, ce jour, un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’assainissement non collectif constitue une alternative particulièrement intéressante à la coûteuse réalisation de réseaux publics de collecte des eaux usées et de stations d’épuration collective, notamment lorsque la densité de l’habitat est faible. Il devrait logiquement prendre une place importante dans la stratégie d’assainissement des eaux usées des collectivités. Ce guide comporte des éléments pratiques et pédagogiques qui aideront les président(e)s d’EPCI ou de syndicats et leurs services à anticiper le transfert de la compétence pour répondre aux dernières exigences réglementaires, organiser leur service, tout en gagnant en efficience pour accroître la satisfaction des usagers. Sommaire: CHAPITRE 1. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE GLOBALE DE L’EAU I. Le contexte législatif et réglementaire de l’assainissement des eaux usées A. La protection des eaux de surface et souterraines B. La politique de l’assainissement C. Le cadre général de l’assainissement non collectif aujourd’hui D. Le SPANC et ses missions II. L’organisation territoriale des SPANC III - Les textes réglementaires essentiels A. La réglementation en matière de contrôle B. Les prescriptions techniques C. La réglementation en matière d’urbanisme D. La réglementation en matière de vidange IV. Le PANANC Annexe : Arrêté du 19 juillet 1960 relatif aux raccordements des immeubles aux égouts CHAPITRE 2. LES TECHNIQUES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF I. Les différentes étapes de l’ANC A. Le traitement primaire (ou prétraitement au sens de la règlementation) B. Le traitement secondaire (ou traitement au sens de la règlementation) C. L’évacuation des eaux usées traitées II. Les filières d’assainissement non collectif A. Les filières traditionnelles B. Les filières agréées C. Cas particulier : les toilettes sèches D. Les règles d’implantation Annexe : Modèle de convention d’autorisation de rejet d’eaux traitées issues d’installation d’assainissement non collectif dans un ouvrage appartenant à la commune CHAPITRE 3. LE CHOIX D’UNE POLITIQUE D’ASSAINISSEMENT I. Les conséquences de la réforme territoriale A. Une mise à disposition obligatoire des biens et équipements B. Conséquences sur le financement et le budget des SPANC C. Conséquences sur les redevances D. Conséquences sur les contrats en cours et les modes de gestion E. Conséquences du transfert pour le personnel II. Le zonage, outil essentiel pour définir les orientations en matière d’assainissement A. L’étude de zonage B. La cohérence avec les dispositions applicables en matière d’urbanisme C. L’évaluation environnementale du zonage d’assainissement D. L’approbation du zonage d’assainissement par la collectivité compétente E. La révision du zonage d’assainissement F. Les effets du zonage d’assainissement III. Pourquoi faire le choix de l’assainissement non collectif ? CHAPITRE 4. LE SPANC I. Création, mode de gestion et nature juridique du SPANC II. La gestion financière et comptable du SPANC A. Le budget B. Le régime comptable de l’ANC C. Les redevances D. Facturation des redevances E. Les bonnes pratiques III. La bonne gouvernance du SPANC A. Le règlement de service B. La CCSPL (commission consultative des services publics locaux) C. La concertation locale avec les usagers Annexe 1 : Avis du Conseil d’État relatif au statut de l’assainissement non collectif du 10 avril 1996 Annexe 2 : Modèle de règlement du SPANC CHAPITRE 5. LE RÔLE DU SPANC I. Le contrôle des installations d’ANC comme compétence obligatoire A. Les installations neuves B. Les installations existantes C. Au moment des transactions immobilières D. La mise en oeuvre des missions du SPANC : exécution en régie par les agents du SPANC ou intervention de prestataires ou délégataires externes II. Les missions que le SPANC peut assurer de manière facultative : entretien, construction et réhabilitation des installations d’ANC A. L’entretien des installations B. Les interventions de construction ou de réhabilitation plus ou moins importantes Annexe : Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif CHAPITRE 6. LE POUVOIR DE POLICE ET LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF I. Les situations et modalités de mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire (ou du président de l’EPCI à fiscalité propre en cas de transfert de ces pouvoirs) A. La mise en ½uvre du pouvoir de police administrative B. La mise en ½uvre du pouvoir de police judiciaire C. Le transfert du pouvoir de police du maire II. Les responsabilités générales des élus en matière d’ANC A. Les sanctions de l’inaction communale en matière d’assainissement et de salubrité publique B. L’atténuation de la responsabilité des élus C. La médiation Annexe 1 : Les différents types de pouvoir de police applicable en matière d’assainissement non collectif et les sanctions liées à l’exercice de cette compétence Annexe 2 : Exemple de lettre de mise en demeure du propriétaire d’une installation d’ANC pour non respect de la règlementation Annexe 3 : Exemple d’arrêté municipal à portée individuelle CHAPITRE 7. L’accompagnement des usagers/consommateurs I. Les modalités d’information des usagers/consommateurs du SPANC II. Les aides III. La gestion des désaccords Glossaire et bibliographie
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