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Guide de l'élu local et intercommunal: Cycle de l'eau



guide Jan 2018 ; 120 pages
Ed. FNCCR - Paris - 2 édition
Téléchargeable sous format: PdF (8 470 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Le guide de l’élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services du cycle de l’eau détaille le champ et la consistance des différents services et leurs interdépendances, les rôles et obligations des collectivités organisatrices, de l’État et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des usagers et citoyens.
Cette actualisation porte notamment sur les conséquences et modalités de mise en œuvre de la réforme territoriale, et en particulier de la nouvelle compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la gestion des eaux pluviales, la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, la gestion des abonnés et la protection des données & vie privée, les nouvelles règles en matière de contrats de concessions (délégation de service public), etc.
Sommaire:
I. Le service public local et le paTRIMOINE 6
1 Les compétences liées au cycle de l’eau 6
1.1. La distribution publique de l’eau 7
1.2. L’assainissement des eaux usées 7
1.3. La gestion des eaux pluviales urbaines 8
1.4. La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 10
1.5. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) 11
2 La collectivité : autorité organisatrice et garante de la bonne gouvernance des services 13
2.1. Les missions d’autorité organisatrice 13
2.2. La concertation avec les parties prenantes 14
3 La démocratie participative 16
3.1. La démocratie participative et la gestion des services publics locaux : les CCSPL 16
3.2. La participation des usagers des services publics de l’eau dans le cadre des CCSPL 23
4 Les autres acteurs impliqués dans la gestion du cycle de l’eau 27
4.1. Les Agences de l’eau et comités de bassin 27
4.2. Les Commissions Locales de l’Eau (SAGE et SDAGE) et PGRI-SLRI :
la gestion concertée des ressources en eau 28
4.3. Les Établissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Syndicats Mixtes et Établissements Publics Territoriaux de Bassin : la gestion concertées des milieux aquatiques et côtiers 30
4.4. Les services déconcentrés de l’État 31
5 Qu’est-ce qu’un service d’eau ou d’assainissement :aspects techniques 32
5.1. Les différents ouvrages constitutifs des services d’eau et d’assainissement 32
5.2. Les ressources en eau - prélèvements et consommations d’eau en France 36
5.3. Les éléments constitutifs et patrimoine des services 39
6 Les principales obligations législatives et réglementaires 47
6.1. Les obligations résultant de la qualification de service public à caractère industriel et commercial (eau et assainissement) 47
6.2. Les obligations de desserte 52
6.3. Les normes et qualité 56
6.4. La sécurité et la continuité du service 65
6.5. La gestion patrimoniale 74
7 Le financement des services 77
7.1. Les règles de tarification des services d’eau et d’assainissement 77
7.2. Les grandes masses financières 77
7.3. La baisse des consommations : l’effet ciseau 80
7.4. Le financement des extensions 81
8 Les modalités d’exercice des compétences 83
8.1. Les enjeux de l’intercommunalité 83
8.2. Les deux modes de gestion des SPIC 90

II. La solidarité 101
1 De forts enjeux de solidarité territoriale 101
2 La tarification sociale et le droit d’accès à l’eau 102
2.1. Les mécanismes d’aides sociales « classiques » : Fonds de Solidarité pour le Logement et centres communaux (ou intercommunaux) d’action sociale 102
2.2. Les mécanismes mis en place par les services d’eau : chèques « eau » et tarification sociale 103

III. Les données 105
1 L’accessibilité des données 105
2 Le développement du relevé à distance des compteurs d’eau 107
3 La maîtrise des données : un véritable enjeu pour les collectivités 108
4 La gestion des données en fin de contrat de délégation de service public 109

IV. La transition environnementale 112
1 Les actions de préservation et de restauration des ressources en eau 112
1.1. La limitation des pertes en eau 112
1.2. Les périmètres de protection des captages 112
1.3. La sensibilisation de tous les acteurs 113
2 Vers la réutilisation des eaux usées ? 114
3 Vers une nouvelle approche des milieux aquatiques ? 116
4 Vers une maîtrise des consommations et des coûts énergétiques ? 116
4.1. L’optimisation des consommations 117
4.2. La valorisation de l’énergie produite 117
4.3. Les optimisations des coûts 118

Public-Cible:

Collectivité

Pays concerné:

France (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

FNCCR - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - Paris
    

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