Introduction au droit de l'eau
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livre May 2018 ; 392 pages; format: 16 x 24 cm ; prix indicatif: 41€
Aut. Bernard Drobenko
Ed. Editions Johanet - Paris - 2 édition ; Isbn: 979-10-91089-36-4
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Résumé:
Cet ouvrage, synthétique, permet à tous les acteurs de la société concernés par les questions de l’eau, les professionnels, techniciens, élus, formateurs, étudiants... de disposer de l’essentiel du droit français de l’eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant également, par son référentiel, un réel approfondissement. Sommaire:
Titre I : Le cadre d’intervention
Chapitre 1 – Le statut de l’eau
Section 1 – La domanialité publique
Section 2 – Les eaux non domaniales
Chapitre 2 – Les acteurs de l’eau dans le domaine de l’eau
Section 1 – L’intervention de l’Etat
Section 2 – Les collectivités territoriales
Section 3 – Les acteurs socio–économiques
Section 4 – Les institutions spécialisées
Titre II : Les planifications
Chapitre 1 – Les planifications générales
Section 1 – Le SDAGE
Section 2 – Le SAGE
Chapitre 2 – Les planifications sectorielles
Section 1 – La prévention des risques d’inondation et de submersion marine
Section 2 – Les plans particuliers
Chapitre 3 – Les dispositifs indissociables
Titre III : Les modalités de préservation et de gestion de l’eau et des milieux
aquatiques
Chapitre 1 – La préservation des écosystèmes aquatiques
Chapitre 2 – Des exigences renforcées
Section 1 – Les obligations d’entretien
Section 2 – Les milieux piscicoles
Chapitre 3 – Les contrats
Section 1 – Les contrats de rivière et de baie
Section 2 – Les autres procédés contractuels
Chapitre 4 – La maîtrise foncière
Titre IV : Des polices et des contrôles spécifiques de certains usages
Chapitre 1 – Les techniques de contrôle préalable
Section 1 – Les nomenclatures : un cadre de référence
Section 2 – La mise en oeuvre des polices
Section 3 – Les diverses polices
Chapitre 2 – Les contrôles spécifiques de certains usages ou activités
Section 1 – Les aménagements hydrauliques
Section 2 – L’agriculture
Section 3 – L’urbanisme et l’aménagement
Section 4 – La pêche et les milieux piscicoles
Titre V : De l’eau destinée à la consommation humaine et des eaux usées
Paragraphe liminaire : le droit à l’eau, une urgence
A – Le cadre d’intervention
B – La mise en oeuvre en France
Chapitre 1 – Les services publics d’eau potable et d’assainissement
Section 1 – Le cadre général d’intervention
Section 2 – La gestion des services publics
Chapitre 2 – Les autres eaux destinées à la consommation humaine
Section 1 – Le champ d’application
Section 2 – Le régime juridique
Titre VI : L’eau et les finances publiques
Chapitre 1– Les financements
Section 1 – Les sources européennes de financement
Section 2 – Les sources internes de financement
Chapitre 2 – La fiscalité dans le domaine de l’eau
Section 1 – Les fondements de la fiscalité de l’eau
Section 2 – Les divers prélèvements fiscaux
Titre VII : Des contrôles, des sanctions et du contentieux de l’eau
Chapitre 1 – Les contrôles et les sanctions administratives
Section 1 – Les compétences
Section 2 – Les techniques d’intervention
Chapitre 2 – Le contentieux dans le domaine l’eau
Section 1 – Le cadre d’intervention
Section 2 – Le contentieux administratif
Section 3 – Le contentieux judiciaire
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Editions Johanet - Paris |
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