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Le droit à l'eau dans les législations nationales



livre Jan 2006 ; 128 pages
Aut. Henri Smets
Ed. AFD - Paris
Téléchargeable sous format: PdF (450 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
Le présent rapport vise à montrer ce que signifie en pratique le droit à l’eau et comment les États l’ont mis en oeuvre. Il se fonde sur des études de cas et cherche à établir un catalogue des dispositions législatives les plus pertinentes en rapport avec le droit à l’eau dans le droit interne. A côté des dispositions générales, il existe de nombreuses dispositions annexes qui facilitent ou restreignent l’exercice du droit à l’eau, qui mettent en place ou font obstacle à la mise en oeuvre des solidarités indispensables. La principale différence entre les États dans ce domaine porte sur le nombre et l’ampleur financière des dispositions prises au bénéfice des populations sans accès à l’eau.

Mots clefs:

droit à l'eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

AFD - Agence Française de Développement - Paris
    

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