retour imprimer

Le droit à l'eau dans les législations nationales



libro Jan 2006 ; 128 páginas
Aut. Henri Smets
Ed. AFD - Paris
Formato descargable: PdF (450 ko)
Descargable desde el editor
Un editor presentación
Résumé:
Le présent rapport vise à montrer ce que signifie en pratique le droit à l’eau et comment les États l’ont mis en oeuvre. Il se fonde sur des études de cas et cherche à établir un catalogue des dispositions législatives les plus pertinentes en rapport avec le droit à l’eau dans le droit interne. A côté des dispositions générales, il existe de nombreuses dispositions annexes qui facilitent ou restreignent l’exercice du droit à l’eau, qui mettent en place ou font obstacle à la mise en oeuvre des solidarités indispensables. La principale différence entre les États dans ce domaine porte sur le nombre et l’ampleur financière des dispositions prises au bénéfice des populations sans accès à l’eau.

Palabras claves:

derecho al agua (CI) (DT) (HP) , leyes/reglamentos (CI) (DT) (HP)

Editor/Difusor:

AFD - Agence Française de Développement - Paris
    

Si hay un enlace roto, estaremos encantados de recibir un mensaje: communication@pseau.org

   © pS-Eau 2025