Actualisation LOI N°16/PR/1999 portant Code de l'Eau
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loi, code, texte réglementaire Jan 2012 ; 110 pages
; Actualisation n°4
Aut.
Philippe Vullien
Ed. MEH - N'Djaména - 4 édition
Téléchargeable sous format: PdF
(4 250 ko)
Résumé:
Recueil relatif à l’état d’avancement des mesures législatives et réglementaires du secteur de l’eau. Sommaire:
Dispositions réglementaires prévues au Code
Recueil des textes d’application adoptés
Liste des projets de textes en préparation
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEH
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Ministère de l'Elevage et de l'Hydraulique - N'Djaména - Tchad |
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