Biblio:Actualisation LOI N°16/PR/1999 portant Code de l'Eau

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Actualisation LOI N°16/PR/1999 portant Code de l'Eau

loi, code, texte réglementaire Jan 2012 ; 110 pages français

; Actualisation n°4
Aut. Masqué2

Philippe Vullien
Ed. MEH - N'Djaména - 4 édition
Téléchargeable sous format: PdF

(4 250 ko)
Résumé:
Recueil relatif à l’état d’avancement des mesures législatives et réglementaires du secteur de l’eau. Sommaire:
 Dispositions réglementaires prévues au Code
 Recueil des textes d’application adoptés
 Liste des projets de textes en préparation

Mot clef:

législation, lois (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Tchad (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

MEH - Ministère de l'Elevage et de l'Hydraulique - N'Djaména - Tchad

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