Actualisation LOI N°16/PR/1999 portant Code de l'Eau | ||||||||
law, code Jan 2012 ; 110 pages ; Actualisation n°4 Aut. Philippe Vullien Ed. MEH - N'Djaména - 4 édition Downloadable format: PdF (4 250 ko) Résumé: Recueil relatif à l’état d’avancement des mesures législatives et réglementaires du secteur de l’eau. Sommaire: Dispositions réglementaires prévues au Code Recueil des textes d’application adoptés Liste des projets de textes en préparation
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