retour imprimer

Loi sur l'eau N°36.15


loi, code, texte réglementaire Aug 2015 ; 24 pages
Ed. Ministère de l'Intérieur - Rabat
Téléchargeable sous format: PdF (1 580 ko)
Résumé:
La présente loi fixe les règles d'une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau pour garantir le droit des citoyennes et des citoyens à l'accès à l'eau et en vue d'une utilisation rationnelle et durable et une meilleure valorisation quantitative et qualitative de l'eau, des milieux aquatiques et du domaine public hydraulique en général, ainsi que les règles de prévention des risques liés à l'eau pour assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.
Elle vise, également, la mise en place des règles et outils de planification de l'eau y compris les eaux usées, les eaux de mer dessalées et autres pour accroître le potentiel hydrique national en tenant-compte des changements climatiques afin de s'y adapter.

Mot clef:

législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

Maroc (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Ministère de l'Intérieur - Rabat - Maroc
    

En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org

   © pS-Eau 2020