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Code de l'eau


livre Dec 2017 ; 1780 pages; format: 16 x 24 cm; prix indicatif: 147€
Aut. Bernard Drobenko & Jacques Sironneau
Ed. Editions Johanet - Paris - 4 édition ; Isbn: 979-10-91089-34-0
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques.
L'ouvrage qui traite de l’eau dans toutes ses dimensions, le « Code de l’eau » appréhende tous les aspects de l’eau tant en ce qui concerne l’unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s’attache à développer l’ensemble des éléments relatifs à l’eau brute avec la spécificité de certains régimes s’attachant à l’eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l’eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu’elle se trouve...

Mot clef:

législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

France (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Editions Johanet - Paris
    

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