La loi Oudin-Santini, dix ans d'application
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article de presse Nov 2016 ; 1 pages
; Paru dans La Revue L'Eau, L'Industrie, Les Nuisances, N°395 - à la page 97
Aut. André Paulus
Ed. Editions Johanet - Paris
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
La loi Oudin-Santini de 2005 autorise les collectivités et les agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% des recettes de leurs services d’eau et d’assainissement (des déchets ménagers depuis 2014) à des actions de solidarité internationale en faveur de ces mêmes secteurs. En 2014, elle a mobilisé 20 M€ (millions d’euros) dont 8 M€ des agences de l’eau et 12 M€ des collectivités sur un potentiel estimé à 120 M€. L’article analyse les effets de la loi et leur évolution sur les dix ans de son application.
Mots clefs: |
coopération décentralisée (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Editeur/Diffuseur: |
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Editions Johanet - Paris |
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