Loi SPEPA: Loi sur le Service Public de l'Eau Potable et de l'Assainissement collectif des eaux usées domestiques
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loi, code, texte réglementaire Sep 2008 ; 12 pages
Ed. DH - Diamniadio
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(950 ko)
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Résumé:
La présente loi organise le service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif en milieu urbain et rural.
Mots clefs: |
législation, lois (CI) (DT) (OP) , service public de l'eau (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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DH
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Direction de l'hydraulique
Ministère de l'eau et de l'assainissement - Diamniadio - Sénégal |
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