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Les lois sur la décentralisation



Lalana Momba Ny Fitsinjaram-Pahefana rapport , loi, code, texte réglementaire Mar 2015 ; 99 pages ,
Ed. MID - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF (18 950 ko) PdF (33 290 ko)
Résumé:
La promulgation récente de trois nouvelles lois sur la décentralisation:
- la loi organique n°2014 – 018 du 12 septembre 2014, régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires,
- la loi n°2014 – 020 du 27 septembre 2014 sur les ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, les modalités d’élections, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de leurs organes,
- et la loi n°2014 – 021 du 12 septembre 2014 sur la Représentation de l’Etat.

Mots clefs:

décentralisation (DT) (OP) , législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

Madagascar (DT) (OP)

Editeurs/Diffuseurs:

MID - Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation - Antananarivo - Madagascar
    

PNUD - Programme des Nations Unies pour le Développement - Antananarivo - Madagascar
    

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