Les lois sur la décentralisation
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Lalana Momba Ny Fitsinjaram-Pahefana
rapport , loi, code, texte réglementaire Mar 2015 ; 99 pages
,
Ed. MDAT - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF
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Résumé:
La promulgation récente de trois nouvelles lois sur la décentralisation:
- la loi organique n°2014 – 018 du 12 septembre 2014, régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires,
- la loi n°2014 – 020 du 27 septembre 2014 sur les ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, les modalités d’élections, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de leurs organes,
- et la loi n°2014 – 021 du 12 septembre 2014 sur la Représentation de l’Etat.
Mots clefs: |
décentralisation (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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MDAT
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Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire - Antananarivo - Madagascar |
PNUD
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Programme des Nations Unies pour le Développement - Antananarivo - Madagascar |
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