Code des Eaux | ||||||||
report Nov 2013 ; 119 pages , Ed. IORT - Radès ville Downloadable format: PdF (290 ko) PdF (360 ko) Downloadable from the publisher Résumé: Les évolutions récentes en matière de mobilisation des ressources en eaux ont été à l’origine de la modification du code des eaux en 2001 (loi n°2001-116 du 26 novembre 2001) qui a tenu compte de la dimension environnementale, de la sauvegarde des ressources en eau et du développement des ressources non conventionnelles. Sommaire: Chapitre I - Domaine public hydraulique Chapitre II - Conservation et police des eaux du domaine public hydraulique Chapitre III - Droits d'usage d'eau Chapitre IV - Servitudes Chapitre V - Autorisations ou concessions intéressant les eaux du domaine public hydraulique I - Dispositions générales II - Dispositions spéciales aux eaux de surface III - Dispositions spéciales relatives aux eaux souterraines IV - Servitudes propres aux concessions Chapitre VI - Effets utiles de l'eau A. - Economie de l'eau B. - Dispositions spéciales aux eaux de consommation C. - Dispositions spéciales aux eaux à usage agricole Chapitre VII - Effets nuisibles de l'eau Section I -Lutte contre la pollution hydrique Section II - Lutte contre les inondations Chapitre VIII - Associations d'usagers Chapitre IX - Juridictions et pénalités Textes d’application
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