Code des Eaux
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rapport Nov 2013 ; 119 pages
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Ed. IORT - Radès ville
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Résumé:
Les évolutions récentes en matière de mobilisation des ressources en eaux ont été à l’origine de la modification du code des eaux en 2001 (loi n°2001-116 du 26 novembre 2001) qui a tenu compte de la dimension environnementale, de la sauvegarde des ressources en eau et du développement des ressources non conventionnelles. Sommaire:
Chapitre I - Domaine public hydraulique
Chapitre II - Conservation et police des eaux du domaine public hydraulique
Chapitre III - Droits d'usage d'eau
Chapitre IV - Servitudes
Chapitre V - Autorisations ou concessions intéressant les eaux du domaine public hydraulique
I - Dispositions générales
II - Dispositions spéciales aux eaux de surface
III - Dispositions spéciales relatives aux eaux souterraines
IV - Servitudes propres aux concessions
Chapitre VI - Effets utiles de l'eau
A. - Economie de l'eau
B. - Dispositions spéciales aux eaux de consommation
C. - Dispositions spéciales aux eaux à usage agricole
Chapitre VII - Effets nuisibles de l'eau
Section I -Lutte contre la pollution hydrique
Section II - Lutte contre les inondations
Chapitre VIII - Associations d'usagers
Chapitre IX - Juridictions et pénalités
Textes d’application
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IORT
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