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Code des Eaux



note Nov 2001 ; 42 pages
Ed. IORT - Radès ville
Téléchargeable sous format: PdF (590 ko)
Résumé:
Ce Code a introduit:
(i) la domanialité publique des ressources en eau (droit d’usage),
(ii) le rôle prépondérant de l’Administration dans la planification, la mobilisation, le contrôle et le suivi intégré de l’utilisation des eaux,
(iii) la notion d’économie d’eau avec le principe de valorisation maximale à travers le pays,
(iv) la protection de l’environnement hydrique et la réutilisation des eaux épurées à des fins agricoles,
(v) la possibilité d’auto-gestion des ressources hydrauliques dans un cadre associatif, et l’implication du secteur privé dans la gestion des ressources non conventionnelles.

Mot clef:

législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

Tunisie (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

IORT - Imprimerie Officielle de la République Tunisienne - Radès ville - Tunisie
    

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