La délégation de service public d'eau potable
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guide coll. Cahiers du Réseau n° 19 Feb 2016 ; 73 pages
Aut. Nathalie Fourneau
Ed. AMF - Paris
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(2 390 ko)
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Résumé:
La nouvelle version du guide proposé par l'AMF aborde les différentes étapes de la délégation d'un service public d'eau potable et synthétise les bonnes pratiques.
En 2001, l'Association des maires de France (AMF) publiait un guide du maire pour l'affermage du service de distribution de l'eau potable devenue obsolète suite aux différentes évolutions législatives. Mais ce nouveau guide n'est pas une simple remise à jour. L'ancienne version proposait plutôt un cahier des charges-type très technique en réponse à la disparition progressive du conseil public. Ce nouvel ouvrage rédigé avec le concours des ministères, de la FNCCR, de la FP2E et de représentants de régies ou de syndicats d'eau potable se veut résolument plus pratique. Il décortique toutes les étapes essentielles à la procédure de délégation de service public (DSP) et les points de vigilance associés. Des jurisprudences sont par ailleurs annexées afin de donner toutes les informations utiles aux collectivités.
Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages, se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable » Sommaire:
CHAPITRE 1. LE CHOIX DU MODE DE GESTION DÉLÉGUÉE DU SERVICE D’EAU POTABLE
I. QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
A. L’opportunité de changer de mode de gestion
B. Le territoire concerné
II. LE PRINCIPE : LA LIBERTÉ DE CHOIX DU MODE DE GESTION
III. UNE PREMIÈRE ÉTAPE CONSEILLÉE : LE BILAN DU SERVICE ET L’ANALYSE DES BESOINS FUTURS
IV. UNE SECONDE ÉTAPE, OBLIGATOIRE : LE CHOIX DU MODE DE GESTION
A. Le choix entre la gestion directe ou la gestion déléguée
B. La gestion déléguée et la notion de transfert du risque d’exploitation du service
C. Les différentes catégories de délégations de service public (DSP)
Annexe : Jurisprudences
CHAPITRE 2. PRINCIPALES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE DSP D’EAU POTABLE
I. LA PUBLICITÉ ET LA MISE EN CONCURRENCE
A. Définir les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire
B. Organiser la consultation : la commission de délégation de service public
C. La sélection des candidats et le choix du délégataire
II. LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
A. L’élaboration de l’avis de publicité et du document de consultation des entreprises
B. Une pièce essentielle : le dossier de consultation
C. Le déroulement de la négociation
D. Cas particuliers
Annexe 1 : Exemple d’indications minimales de l’avis de publicité, du dossier de candidature et du règlement de consultation
Annexe 2 : Avis d'appel public à candidatures pour une délégation de service public (Modèle, source Groupe National GSP)
Annexe 3 : Liste des pièces qui doivent être envoyées aux candidats en vue de la remise des offres
Annexe 4 : Jurisprudences
CHAPITRE 3. CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET PRINCIPE DE TRANSPARENCE
I. LE CHOIX DES CRITÈRES D’ATTRIBUTION SELON DES OBJECTIFS DE SERVICE PUBLIC DÉFINIS PAR LA COLLECTIVITE
II. LES MODALITÉS DE RÉDACTION DES CRITÈRES
III. EXEMPLES DE CRITÈRES
IV. SPÉCIFICITÉS DES OFFRES APPARAISSANT COMME ANORMALEMENT BASSES EN MATIÈRE DE DSP
Annexe : Jurisprudence
CHAPITRE 4. LE DISPOSITIF DE SUIVI DE LA BONNE ÉXÉCUTION DE LA DSP
I. LE PILOTAGE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
A. Le contrôle du contrat
B. L’information des élus : le rapport annuel du délégataire
C. Information des usagers : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
II. LE CONTRÔLE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
A. L’exercice d’un contrôle optimisé du délégataire
B. Le suivi de l’exécution de la convention par les élus et l’implication des consommateurs
III. LES AVENANTS ENTRE LES PARTIES AU CONTRAT DE DSP
A. La modification de la convention par la conclusion d’avenants est encadrée
B. La prolongation du contrat
C. L’évaluation des effets d’un avenant sur les autres clauses du contrat
D. Le pouvoir de modification unilatérale pour motif d’intérêt général
Annexe 1 : Indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (annexes V et VI du code général des collectivités territoriales) Annexe 2 : Jurisprudences
CHAPITRE 5. LA FIN DE LA CONVENTION
I. L’ARRIVÉE AU TERME DU CONTRAT
A. L’arrivée normale au terme du contrat
B. L’arrivée anticipée au terme de la convention : la résiliation unilatérale par la collectivité délégante
II. LA PRÉPARATION AU CHOIX DU MODE DE GESTION ULTÉRIEUR
Annexe 1 : Principales dispositions de la Charte de transfert de gestion des services entre délégataires de la FP2E
Annexe 2 : Fiche relative aux actions à mener en cas de changement de délégataire
Annexe 3 : Jurisprudence
Public-Cible:
Mots clefs: |
collectivité locale (CI) (DT) (OP) , service public de l'eau (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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