Guide de l'élu local et intercommunal eau et assainissement
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guide Dec 2015 ; 124 pages
Ed. FNCCR - Paris
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Résumé:
Le guide de l’élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d’eau et d’assainissement détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.
L’actualisation porte notamment sur les nouvelles dispositions issues de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la définition et la mise en oeuvre de la nouvelle compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie, l’expérimentation « en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau », etc.
Public-Cible:
Mots clefs: |
collectivité locale (CI) (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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FNCCR
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Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - Paris |
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