Evaluation environnementale du SDAGE Réunion 2016-2021
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rapport Sep 2014 ; 79 pages
Ed. DEAL Réunion - Saint Denis de la Réunion
Téléchargeable sous format: PdF
(3 720 ko)
Résumé:
En application des articles L.122-4 et suivants du Code de l’Environnement, les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. C’est le cas des SDAGE.
Cette évaluation poursuit deux objectifs.
· En premier lieu, le SDAGE est un outil qui vise à la préservation d’un état de conservation favorable du patrimoine aquatique dans l’ensemble de ses composantes tout en veillant à la satisfaction des différents usages de l’eau. Une évaluation environnementale ex ante de ses orientations et dispositions permet d’optimiser ses effets dans un objectif de gestion durable.
· Ensuite, le SDAGE est susceptible de présenter des effets directs ou indirects sur d’autres domaines de l’environnement qui doivent être évalués pour en réduire les éventuels impacts négatifs.
Public-Cible:
Mots clefs: |
environnement et études d'impact (CI) (DT) (OP) , gestion de la ressource en eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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DEAL Réunion
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Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Saint Denis de la Réunion |
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