Evaluation environnementale du SDAGE Réunion 2016-2021 | ||||||||
rapport Sep 2014 ; 79 pages ![]() Ed. DEAL Réunion - Saint Denis de la Réunion Téléchargeable sous format: PdF ![]() Résumé: En application des articles L.122-4 et suivants du Code de l’Environnement, les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. C’est le cas des SDAGE. Cette évaluation poursuit deux objectifs. · En premier lieu, le SDAGE est un outil qui vise à la préservation d’un état de conservation favorable du patrimoine aquatique dans l’ensemble de ses composantes tout en veillant à la satisfaction des différents usages de l’eau. Une évaluation environnementale ex ante de ses orientations et dispositions permet d’optimiser ses effets dans un objectif de gestion durable. · Ensuite, le SDAGE est susceptible de présenter des effets directs ou indirects sur d’autres domaines de l’environnement qui doivent être évalués pour en réduire les éventuels impacts négatifs. Public-Cible:
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