Environment Protection Act, Republic of Seychelles | ||||||||
Code de l'Environnement, République des Seychelles note Jun 1994 ; 63 pages ![]() Ed. Ministry of Environment and Energy - Victoria Téléchargeable sous format: PdF ![]() Résumé: Ce texte qui s'apparente à un code de l'environnement, réglemente les actions visant à préserver l'environnement et notamment la ressource et en eau et les pollutions aux Seychelles Publics-Cibles:
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