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Plan d'Action National pour l'Assainissement Non Collectif 2014-2019



note Oct 2014 ; 12 pages
Ed. MTES - Paris
Téléchargeable sous format: PdF (140 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Afin d'accompagner les acteurs de la filière un premier Plan national a été mis en oeuvre entre 2009 et 2013.Ce dernier a permis d’agir sur différents leviers mobilisables : fonctionnement des services, prescriptions techniques pour la fabrication des dispositifs d’ANC, utilisation par les particuliers...
Pour poursuivre ce travail et intégrer de nouvelles actions et second plan d'action a été rédigé.

Publics-Cibles:

Collectivité , Décideurs locaux ou nationaux

Mots clefs:

assainissement autonome (DT) (OP) , collectivité locale (DT) (OP) , développement durable (DT) (OP)

Pays concerné:

France (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

MTES - Ministère de la Transition écologique et solidaire - Paris
    

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