Plan d'Action National pour l'Assainissement Non Collectif 2014-2019
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note Oct 2014 ; 12 pages
Ed. MTES - Paris
Téléchargeable sous format: PdF
(140 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Afin d'accompagner les acteurs de la filière un premier Plan national a été mis en oeuvre entre 2009 et 2013.Ce dernier a permis d’agir sur différents leviers mobilisables : fonctionnement des services, prescriptions techniques pour la fabrication des dispositifs d’ANC, utilisation par les particuliers...
Pour poursuivre ce travail et intégrer de nouvelles actions et second plan d'action a été rédigé.
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
assainissement autonome (CI) (DT) (OP) , collectivité locale (CI) (DT) (OP) , développement durable (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MTES
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Ministère de la Transition écologique et solidaire - Paris |
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