Plan d'Action National pour l'Assainissement Non Collectif 2014-2019
 |
note Oct 2014 ; 12 pages
Ed. MTES - Paris
Téléchargeable sous format: PdF
(140 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Afin d'accompagner les acteurs de la filière un premier Plan national a été mis en oeuvre entre 2009 et 2013.Ce dernier a permis d’agir sur différents leviers mobilisables : fonctionnement des services, prescriptions techniques pour la fabrication des dispositifs d’ANC, utilisation par les particuliers...
Pour poursuivre ce travail et intégrer de nouvelles actions et second plan d'action a été rédigé.
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
assainissement autonome (CI) (DT) (OP) (ope) , collectivité locale (CI) (DT) (OP) (ope) , développement durable (CI) (DT) (OP) (ope) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
|
MTES
-
Ministère de la Transition écologique et solidaire - Paris |
En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org