Bilan du Plan d'Action National sur l'Assainissement Non Collectif 2009-2013 (PANANC)
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note Oct 2014 ; 10 pages
Ed. MTES - Paris
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(140 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Ce document présente un bilan synthétique du PANANC 2009-2013 qui prévoyait la mise en oeuvre de plusieurs actions pour sensibiliser les usagers et les élus à la problématiques des SPANC et accompagner les services des collectivités pour atteindre les objectifs fixés par la loi sur l'eau (1992) et les milieux aquatiques (2006)
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
assainissement autonome (CI) (DT) (OP) , collectivité locale (CI) (DT) (OP) , développement durable (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MTES
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Ministère de la Transition écologique et solidaire - Paris |
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