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Bilan du Plan d'Action National sur l'Assainissement Non Collectif 2009-2013 (PANANC)



note Oct 2014 ; 10 pages
Ed. MTES - Paris
Téléchargeable sous format: PdF (140 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Ce document présente un bilan synthétique du PANANC 2009-2013 qui prévoyait la mise en oeuvre de plusieurs actions pour sensibiliser les usagers et les élus à la problématiques des SPANC et accompagner les services des collectivités pour atteindre les objectifs fixés par la loi sur l'eau (1992) et les milieux aquatiques (2006)

Publics-Cibles:

Collectivité , Décideurs locaux ou nationaux

Mots clefs:

assainissement autonome (DT) (OP) , collectivité locale (DT) (OP) , développement durable (DT) (OP)

Pays concerné:

France (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

MTES - Ministère de la Transition écologique et solidaire - Paris
    

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