Rapport sur la mise en oeuvre du programme de mesures pour l'atteinte du bon état des eaux à Mayotte
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rapport Sep 2010 ; 78 pages
Ed. MTES - La Défense
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Résumé:
Outil de cadrage de la mise en oeuvre de la politique de l’eau à Mayotte, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de qualité,complet et ambitieux. Malgré une large concertation, il reste pour beaucoup le document de l’administration, imprégné d’une réglementation élaborée loin des réalités mahoraises. L’état des lieux, réalisé à dire d’expert, à partir d’informations partielles et approximatives, tout comme les objectifs quantitatifs qui en résultent, sont sujets à caution. Le programme de mesures qui l’accompagne, et notamment les réseaux de surveillance et de contrôle, nécessite des coûts d’investissement et de fonctionnement disproportionnés par rapport aux autres besoins. Les problèmes posés par l’analyse des données en laboratoire, ou leur bancarisation, ainsi que sur la qualité des opérateurs sont également abordés.
A partir des constats et perspectives portant sur les points exposés, la mission a émis dix huit recommandations portant notamment sur les domaines suivants :
· La mise en oeuvre d'un programme de mesure adapté aux enjeux et proportionné aux possibilités budgétaires, en optimisant la structure des réseaux de surveillance et de contrôle, les conditions d'acquisition et d'analyse des données, l'accès à la connaissance, l'intervention des opérateurs ;
· le traitement intégré des projets concernant la gestion de l'eau pluviale, des déchets et de l'assainissement. Pour l'assainissement, la mise en oeuvre d'un projet partagé par les acteurs, tenant compte des enseignements du passé, utilisant au mieux les possibilités locales et répondant aux besoins collectifs et individuels des habitants ;
· le rapprochement des problématiques d'urbanisme et d'assainissement, notamment pour la planification, la conduite d'opération, la réglementation et les financements ;
· dans le domaine de la gouvernance, le renforcement des prérogatives du SIEAM, l'amélioration des conditions de concertation entre les acteurs et le soutien à apporter au comité de bassin, dans l'attente de l'éventuelle création d'un office de l'eau aujourd'hui prématurée, pour qu'il joue pleinement son rôle ;
· la mise à disposition du SIEAM sur 6 à 12 mois minimum d’un ingénieur expérimenté, si possible d'une agence de l'eau, notamment pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans la conception des dispositifs d'assainissement des lotissements et l'élaboration des procédures visant à inciter aux raccordements tant domestiques que professionnels et industriels ;
· des mesures d'accompagnement de grande ampleur, visant par la formation et la communication, à sensibiliser les populations et à améliorer leur culture face aux risques environnementaux.
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
assainissement (CI) (DT) (OP) , eau potable (CI) (DT) (OP) , évaluation, impacts (CI) (DT) (OP) , financement (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MTES
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Ministère de la Transition écologique et solidaire - La Défense |
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