Code Général des Collectivités Locales du Sénégal
 |
loi, code, texte réglementaire Dec 2013 ; 44 pages
; Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales
Ed. Primature - Dakar
Téléchargeable sous format: PdF
(420 ko)
Résumé:
Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en oeuvre.
Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, à travers le projet de réforme de la décentralisation.
L’objectif général, visé par cette réforme, baptisée « l’Acte III de la décentralisation », est d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.
Elle se décline en quatre objectifs fondamentaux :
- un ancrage de la cohérence territoriale pour une architecture administrative rénovée ;
- une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales ;
- un développement de la contractualisation entre ces deux niveaux décisionnels ;
- une modernisation de la gestion publique territoriale, avec une réforme des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines. Sommaire:
Livre premier : Cadre organisationnel et financier des collectivités locales :
Titre premier : de la libre administration des collectivités locales et de la participation citoyenne ;
Titre II : du Département ;
Titre III : de la Commune ;
Titre IV : de l’administration locale et des services locaux ;
Titre V : du contrôle de légalité des collectivités locales ;
Titre VI : des représentants de l’Etat ;
Titre VII : des organismes de suivi ;
Livre II : Transferts de compétences :
Titre premier : des principes fondamentaux et des modalités du transfert des compétences ;
Titre II : des compétences des collectivités locales ;
Titre III : de la compensation et du Fonds de Dotation de la Décentralisation.
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
collectivité locale (CI) (DT) (OP) , coopération décentralisée (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
|
Primature - Dakar - Sénégal |
En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org