Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit
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article de presse Mar 2015 ; 3 pages
Aut. Sylvie Luneau
Ed. La Gazette des Communes - Paris
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Article:
Les services d’eau et d’assainissement n’ont pas massivement exploité « le système du 1 % » des recettes alloué à des actions de solidarité internationale, mis en place en 2005. Cette modération est aujourd’hui accentuée par les tensions financières subies par les collectivités territoriales. Bilan au lendemain de la journée mondiale de l’eau.
Au total, 200 millions d’euros ont été mobilisés en dix ans pour 1 000 projets concernant une cinquantaine de pays, selon le Programme solidarité eau (PS-Eau). « Cela représente environ 400 à 500 collectivités engagées sur la décennie », précise Cécile Noblot, responsable communication et plaidoyer de l’association, spécialisée dans l’accès à l’eau et à l’assainissement.
Des flux modérés
Un chiffre modeste au regard des 35 000 services d’eau et d’assainissement que compte la France. Le dernier bilan, établi sur 2013, montre que les engagements financiers s’élèvent au total à 28,3 millions d’euros, dont 15,4 millions financés par les agences de l’eau et 12,9 millions par les collectivités territoriales.
En 2014, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse (RMC) est devenue le premier bailleur avec un budget de 4,4 millions d’euros d’aides accordées, soit 0,84% de ses recettes. Elle passe ainsi pour la première fois devant l’agence de l’eau Seine-Normandie.
« L’une des raisons est que notre bassin inclut le Grand Lyon, très mobilisé sur ce sujet, que nous accompagnons à hauteur de 650 000 euros par an, explique Yannick Prebay, directeur des relations internationales de l’agence. D’autre part, nous avons un poste dédié à la recherche de projets de coopération. Enfin, géographiquement, notre bassin est ouvert vers l’Afrique. Les dossiers concernent des chantiers requérant peu de technicité : puits, réseaux gravitaires, latrines, détaille le directeur. Ils se situent en Afrique, en zone rurale, sur des sites qui n’intéressent pas les groupes privés, très loin du domaine concurrentiel. »
Repli sur soi des collectivités territoriales
Seule, une agence de l’eau ne peut pas porter un projet, qui doit impliquer une collectivité territotiale. Ce qui est de plus en plus difficile. « Les élus nous font part de leurs difficultés à convaincre leurs pairs. On assiste à un replis sur soi », poursuit Yannick Prebay. De fait, les dotations diminuent sensiblement depuis les municipales de 2014 et les données pour 2015 pourraient marquer un décrochage.
L’inquiétude est ainsi de mise à l’association Eau Vive qui, en 2013, a reçu 825 000 euros, soit 18 % de ses ressources, de la part d’une quinzaine de collectivités territoriales. « La crise économique et le contexte politique nous sont défavorables : réforme territoriale, baisse des dotations, montée de l’extrême droite, observe Virginie Bineau, directrice générale adjointe. La priorité est donnée au local, des projets de coopération sont cassés par le Front national. Nous tirons la sonnette d’alarme car les budgets accordés reculent depuis 2014. Il faut d’avantage réfléchir à des approches gagnant/gagnant, de territoire à territoire, dans un esprit d’ouverture »
Autre écueil : certaines collectivités veulent intervenir directement dans les affaires de la collectivité du Sud. « Certaines villes avaient rédigé leurs schémas d’assainissement et la collectivité française a envoyé ses techniciens pour le refaire », regrette la directrice.
Soupçon de néo-colonialisme
La loi Oudin-Santini du 27 janvier 2005 est loin de faire l’unanimité. Gérard Borvon, président de l’association S-Eau-S, était membre du Conseil national de l’eau lorsque le texte fut adopté. « La loi a été votée à la va-vite pour répondre à la mise en cause, par la Cour des Comptes, d’une pratique instaurée par André Santini, alors président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) : depuis 1986, le Sedif prélevait 1 centime par mètre cube distribué pour financer des actions dites de « coopération décentralisée ». Lesquelles prenaient plutôt l’allure d’un mécénat orienté vers la promotion des entreprises de l’eau – essentiellement Veolia ».
Sur son site, le militant rapporte les propos d’André Santini à l’Assemblée nationale en 2005 : cette loi est « non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français ».
Gérard Borvon y voit un support de promotion de la délégation de service public et des partenariats public/privé. Or, « dans le monde, la gestion publique de l’eau est largement majoritaire. Pour les grands groupes de l’eau, cela représente un immense marché à conquérir. Cette loi est un cheval de Troie qui leur permet de défendre des intérêts privés. Elargie au gaz, à l’électricité, puis aux déchets, et bientôt peut-être aux transports en commun, c’est une véritable force de frappe pour un néo-colonialisme à la française. Les habitants du Sud n’ont pas besoin de nos lobbies du Nord », estime le président de S-Eau-S.
Une collectivité sur deux recourt au budget général
Les collectivités ont d’ailleurs le choix des outils pour mener des actions de coopération. Depuis la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République,elles peuvent les financer sur leur budget général. Pour l’eau mais aussi pour l’éducation et tout autre objet. « Pas besoin donc de solliciter la facture d’eau des usagers qui n’a nullement été prévue pour ça », déclare le président de S-Eau-S. Les collectivités le savent bien puisqu’en 2013, 52 % d’entre elles se sont engagées via leur budget général contre 41 % via le système du « 1% » et 7% ont conjointement mobilisé les deux dispositifs.
Certes, le canal « Oudin-Santini » a drainé la part la plus importante des montants. Reste à analyser la qualité de la coopération et la finalité politique de l’action menée.
Mots clefs: |
coopération décentralisée (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
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