La gestion directe des services d'eau et d'assainissement : des progrès à confirmer
 |
rapport Feb 2015 ; 70 pages
Ed. Cour des comptes - Paris
Téléchargeable sous format: PdF
(470 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Le modèle français de gestion de l’eau et de l’assainissement se caractérise par sa diversité, chaque autorité organisatrice (commune ou établissement public de coopération intercommunale) étant libre d’exercer elle-même directement cette compétence en régie, ou de la déléguer. Présente historiquement dans plusieurs grandes villes, la gestion en régie s’est également, et surtout, développée en zone rurale dans de petites communes ou dans le cadre de syndicats spécialisés.
Sur les 31 000 services d’eau et d’assainissement comptabilisés par le système d’information des services d’eau potable et d’assainissement (SISPEA), plus de 22 000 sont gérés en régie, plus fréquemment pour l’assainissement collectif que pour l’eau. Ces services exercent leurs compétences dans le cadre du « petit » cycle de l’eau qui inclut les opérations de prélèvement, de traitement, de distribution et d’assainissement jusqu’au rejet.
Dans un contexte de baisse des consommations108 et de forte sensibilité à l’évolution du prix de l’eau109, le choix du mode de gestion des services d’eau et d’assainissement est devenu un enjeu politique local. Après plusieurs villes importantes, comme Grenoble, Paris a fait le choix de passer à la gestion directe, assurée par une régie personnalisée, « Eau de Paris », chargée de gérer l’ensemble de la filière eau dans la capitale. Si plusieurs métropoles s’y préparent, comme Rennes et Nice, le passage à la gestion directe demeure cependant un phénomène limité. Les dernières données disponibles110 indiquent qu’entre 10 et 15 % des collectivités étudieraient cette option qui n’aboutit en définitive qu’une dizaine de fois par an, pour environ 800 contrats arrivant à échéance chaque année. Ce nombre pourrait cependant augmenter au début de l’année 2015 du fait de la fin imposée de certains contrats111.
Pouvant être assurée par des régies de différentes natures, la gestion directe n’est pas uniformément présente sur le territoire national. La gestion directe de l’eau potable prédomine sur un arc de cercle allant du nord au sud-est de la France alors que pour l’assainissement collectif, la gestion directe est plus présente en zone rurale, où la densité de population est la moins forte.
Dans le cadre de leurs travaux, les juridictions financières n’ont pas cherché à comparer la gestion directe avec la gestion déléguée, par exemple en matière de tarifs, ces derniers étant dépendants de multiples paramètres extérieurs au mode de gestion.
Les 70 contrôles qu’elles ont menés sur des organismes de tailles variées situés sur l’ensemble du territoire en milieux rural et urbain, concernant plus de 10 millions d’habitants112, permettent de tirer des enseignements sur les principales conditions à réunir pour améliorer la performance du service et donner à l’usager un service de qualité à un prix raisonnable (I), tenant compte d’un équilibre financier à assurer sur le long terme (II).
Mots clefs: |
collectivité territoriale (CI) (DT) (OP) , marchandisation, privatisation (CI) (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (CI) (DT) (OP) , politique (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
|
Cour des comptes - Paris |
En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org