Loi d'orientation et de programmation « Politique de développement et de solidarité internationale » en matière d'action extérieure des collectivités territoriales: modifications et conséquences: diaporama de présentation de la loi du 7 juillet 2014
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diaporama powerpoint , loi, code, texte réglementaire Nov 2014 ; 18 pages
Ed. DCTCIV - Paris
Téléchargeable sous format: PdF
(700 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Diaporama de présentation de la loi du 7 juillet 2014
Public-Cible:
Mots clefs: |
coopération décentralisée (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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DCTCIV
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Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile - Paris |
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