Analyse de la tarification de l'eau et de la récupération des couts des services sur le bassin de Mayotte
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rapport Jan 2013 ; 107 pages
Ed. BRL Ingénierie - Nimes ESPELIA - Paris
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Résumé:
Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au journal officiel des Communautés Européennes le 22 Décembre 2000 (date d’entrée en vigueur), la Directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l’Eau) entend impulser une véritable action communautaire en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux par District hydrographique. Concrétisant à l’échelle européenne les principes de gestion et de planification par bassins hydrographiques définis en France par les lois de 1964 et de 1992, et s’articulant autour de trois axes, Participation du public, Economie et Objectifs Environnementaux, la Directive introduit une nouvelle logique : le respect des objectifs de qualité fixés a priori.
Un des éléments clés de cette Directive est le rôle donné à l’économie dans la gestion des ressources en eau. L’analyse économique doit apporter une aide à la décision à intégrer tout au long du processus de planification des programmes de mesures pour :
1. Evaluer l’importance économique de l’eau et des enjeux associés aux décisions à prendre
2. Evaluer le niveau de récupération des coûts et le rôle potentiel d’une tarification incitative sur les usages de l’eau
3. Justifier des dérogations aux délais et/ou aux objectifs selon un critère Coûts- Bénéfices
4. Optimiser les choix des mesures selon un critère Coûts-Efficacité
En appuyant la construction des plans de gestion au niveau des districts hydrographiques, l’analyse économique s’inscrit dans un processus itératif à reproduire à chaque cycle.
Cette étude porte sur les deux points, 1 et 2, ayant pour objet d'évaluer l'importance économique de l'eau et les enjeux associés et évaluer le niveau de récupération des coûts.
Publics-Cibles:
Collectivité , Socio-économiste , Décideurs locaux ou nationaux
Mots clefs: |
coûts, prix, tarifs (CI) (DT) (OP) , droit à l'eau (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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BRL Ingénierie - Nimes |
ESPELIA - Paris |
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