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L'action extérieure des collectivités territoriales pour l'eau et l'assainissement


guide coll. Les essentiels Dec 2014 ; 48 pages
Aut. Céline Noblot
Ed. pS-Eau - Paris - 4 édition
Téléchargeable sous format: PdF (3 350 ko)
Résumé:
Cet ouvrage présente le cadre d’intervention et les outils disponibles pour les acteurs de la coopération décentralisée qui souhaitent s’engager, ou s’engager davantage, dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Il s’adresse principalement aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux syndicats des eaux et d’assainissement, qui agissent en direct ou en soutien à d’autres organisations.

Cette quatrième édition se concentre sur les aspects législatifs, administratifs et financiers de la mise en place d’une politique de coopération décentralisée : quel en est le cadre juridique, quel mode d’intervention adopter, quelles formalités entreprendre, comment trouver des financements complémentaires, de quels types de partenaires s’entourer, quelles actions mener... ?

Ce livre a été conçu comme un relais vers d’autres sources d’informations : des guides à la conception et au montage de projets, des pages web régulièrement mises à jour sur les différents dispositifs de financement, et surtout une équipe à votre disposition, au sein du pS-Eau, pour vous apporter un accompagnement personnalisé et des réponses complètes à vos questions.
Sommaire:
PREMIÈRE PARTIE
Pourquoi s’engager dans des actions de solidarité internationale pour l’eau et l’assainissement ? 13
Une urgence internationale 13
La solidarité internationale n’est pas l’affaire que des Etats 15
Des bénéfices partagés entre Nord et Sud 17
Un cadre législatif favorable 20
DEUXIÈME PARTIE
Comment s’engager ? 25
Evaluer ses ressources mobilisables 25
Choisir son mode d’intervention 26
Délibérer et établir des conventions 31
Définir son action 33
S’entourer de partenaires techniques et financiers 34
Communiquer et échanger les expériences 37
TROISIÈME PARTIE
La foire aux questions 41
1. Comment calculer son budget potentiel mobilisable au titre de la loi Oudin ? 41
2. Quelles sont les actions éligibles au titre de la loi Oudin ? 44
3. Prend-on en compte les subventions reçues 444. Que se passe t-il quand la compétence Eau ou Assainissement est transférée à l’agglomération, comment répartir le 1 % entre les communes membres ? 44
5. Le délégataire peut-il appliquer le 1 %? 45
6. Que peut faire une collectivité qui n’a pas la compétence eau/assainissement ? 46
7. La collectivité doit-elle informer les usagers de l’application de la loi Oudin ? 46
8. Le 1 % solidaire augmente t-il le prix de l’eau ? 46
9. La loi Oudin permet-elle de financer des projets présentés par des associations non implantées sur le territoire de la collectivité? 47
10. Une collectivité locale française peut-elle verser directement des fonds à un acteur du Sud (collectivité, ONG) ? 47

Publics-Cibles:

Collectivité , Acteurs de coopération , Décideurs locaux ou nationaux

Mots clefs:

collectivité territoriale , coopération décentralisée

Editeur/Diffuseur:

pS-Eau - Programme Solidarité Eau - Paris
    

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