Programme de Mesures de Mayotte 2010-2015
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dossier, étude Dec 2009 ; 88 pages
Ed. CEB - Mamoudzou Prefecture de Mayotte - Mamoudzou
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(7 500 ko)
Résumé:
La Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 a fixé pour objectif d'atteindre le bon état des masses d’eau (superficielles, souterraines et côtières) à l'horizon 2015. Pour ce faire, elle prévoit deux outils majeurs : un plan de gestion et un programme de mesures pour chaque bassin hydrographique. Ces documents doivent être approuvés en décembre 2009 au plus tard.
La transposition en droit français de cette directive (loi n°2004-338 du 21 avril 2004) prévoit qu’un SDAGE soit élaboré à Mayotte à l'échéance 2009 pour constituer le plan de gestion requis, en intégrant donc les objectifs de la DCE (obligation de résultats, information du public, analyse économique, etc.) et les nouveaux concepts qu’elle introduit : masse d’eau, masse d’eau artificielle ou fortement modifiée, état écologique, etc. Le SDAGE fixe le niveau d’ambition en termes de qualité des milieux aquatiques.
Le SDAGE contient également des éléments qui sortent du cadre du plan de gestion requis par la DCE.
En effet, il porte une ambition plus vaste de gestion durable et équilibrée de la globalité des problématiques liées à l’eau. Ainsi, les orientations fondamentales et les dispositions du SDAGE traitent, pour une partie d’entre elles, de sujets qui n’entrent pas dans le cadre strict des seules obligations fixées par la DCE pour atteindre le bon état des masses d’eau à l’horizon 2015 : alimentation en eau potable, sécurité des biens et des personnes en cas d’inondations.
En parallèle au SDAGE, un programme de mesures doit être élaboré : ayant pour rôle de rendre opérationnel le plan de gestion.
Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent relever de dispositifs réglementaires, financiers ou contractuels et répondent aux problèmes principaux qui se posent à Mayotte. Elles sont définies en cohérence avec le SDAGE et en concertation avec les acteurs locaux.
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
eau potable (CI) (DT) (OP) , environnement (CI) (DT) (OP) , gestion de la ressource en eau (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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CEB
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Comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte - Mamoudzou |
Prefecture de Mayotte - Mamoudzou |
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