La tarification des services publics d'eau et assainissement: un enjeu de développement durable | ||||||||
article Nov 2014 ; 16 pages ![]() Ed. ODE 974 - Saint Denis Téléchargeable sous format: PdF ![]() Téléchargeable chez l'éditeur ![]() Résumé: La tarification des services publics d’eau et d’assainissement s’articule, en France, autour de principes clés, touchant notamment à la détermination du prix de l’eau, à la structure tarifaire du service mais également au financement de la politique de l’eau. Au-delà de la simple approche financière, se pose désormais la question des nouveaux objectifs auxquels sont confrontés les élus locaux en matière de tarification de l’eau ? Notre analyse qui portera sur la tarification des services publics d’eau à usage domestique s’attachera à montrer que celle-ci constitue aujourd’hui un véritable enjeu de développement durable. En effet, l’évolution du cadre juridique oblige les autorités organisatrices des services publics d’eau à concilier les trois piliers du développement durable : - la dimension économique : l’établissement d’un budget autonome permettant de distinguer le coût du service et d’assurer son équilibre financier ; - la dimension environnementale : l’intégration d’un objectif de préservation d’une ressource naturelle fragile ; - la dimension sociale : favoriser l’accès à l’eau des ménages les plus démunis. Publics-Cibles:
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