retour imprimer

L'action extérieure des collectivités territoriales: Quel cadre juridique après la révision de 2014 ?


note Sep 2014 ; 13 pages ; Note n°15 – septembre 2014
Ed. AFCCRE - Orléans
Téléchargeable sous format: PdF (810 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
L’article 14 de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale adoptée cet été par le Parlement apporte des modifications au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales.
Synthèse des évolutions législatives et de leurs conséquences.

Public-Cible:

Collectivité

Mots clefs:

coopération décentralisée (DT) (OP) , législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

France (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

AFCCRE - Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe - Orléans
    

En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org

   © pS-Eau 2020