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La gouvernance des services de l'eau en Tunisie : surmonter les défis de la participation du secteur privé



Water Governance in Tunisia
Overcoming the Challenges to Private Sector Participation
rapport Jun 2014 ; 128 pages
Ed. OCDE - Paris ; Isbn: 9789264213807
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Résumé:
Ce rapport analyse les principaux défis de gouvernance à la participation du secteur privé (PSP) au secteur des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie et suggère des recommandations de politiques publiques pour les surmonter, basées sur le corpus analytique et de bonnes pratiques de l’OCDE. Sur la base du diagnostic sur les défis de gouvernance (Chapitre 1), ce rapport identifie trois axes de réflexion et de recommandations principales (Chapitre 2) pour les autorités tunisiennes : i) comprendre la variété des modalités de PSP, leurs objectifs et conditions de succès ; ii) assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la PSP dans le secteur de l’eau en Tunisie ; et iii) améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes. Ce rapport comprend également un plan d’actions (Chapitre 3) assorti de mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations proposées.
Abstract:
This report diagnoses the main governance and financing challenges to private sector participation in the water supply and wastewater sector of Tunisia, and provides ways forward to address these challenges. It been developed as part of a water policy dialogue conducted by the OECD jointly with the Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) in the context of the project labelled by the Union for the Mediterranean (UfM) "Governance and Financing for the Mediterranean Water Sector", with the support of the FEMIP Trust Fund of the European Investment Bank.
Sommaire:
Chapitre 1. Éléments de diagnostic sur les défis de gouvernance dans le secteur de l’eau en Tunisie 23
-Rôles et capacités institutionnels 24
-Aperçu de l’expérience tunisienne de la participation du secteur privé dans le secteur de l’eau et de l’assainissement 29
-Cadre politique, législatif et réglementaire 33
-La viabilité financière du secteur 39
-Optimisation de la dépense publique et engagement des parties prenantes 44
-Annexe 1.A1. Organisation institutionnelle du secteur de l’eau en Tunisie 49
-Annexe 1.A2. Liste des projets dans le secteur de l’eau en Tunisie 52
-Annexe 1.A3. Stratégies dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en Tunisie 56
-Annexe 1.A4. Aperçu de la législation en vigueur 58
-Annexe 1.A5. Prix de l’eau et redevances de l’assainissement 59
-Bibliographie 61
Chapitre 2. Quelle participation du secteur privé pour la Tunisie de demain et sous quelles conditions ? 65
-Comprendre la variété des modalités de participation du secteur privé 66
-Assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la participation du secteur privé 71
-Améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes 80
-Annexe 2.A1. La participation du secteur privé dans le secteur de l’eau : Leçons issues de l'expérience internationale 94
-Annexe 2.A2. Optimisation de la dépense publique 98
-Bibliographie 100
Chapitre 3. Plan d’action pour ameliorer la gouvernance du secteur de l’eau en Tunisie 103
-Axe de recommandations 1. Identifier la forme de participation du secteur privé selon l’objectif recherché 105
-Axe de recommandations 2. Assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la participation du secteur privé dans le secteur de l’eau 106
Axe de recommandations 3. Définir les orientations pour une plus grande transparence et une meilleure implication de toutes les parties prenantes 110
-Bibliographie 114
Annexe A. Liste des parties prenantes consultées au cours du dialogue politique 117
Glossaire 123

Mots clefs:

marchandisation, privatisation (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (DT) (OP)

Pays concerné:

Tunisie (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

OCDE - Organisation de Coopération et de Développement Economique - Paris
    

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