La gouvernance des services de l'eau en Tunisie : surmonter les défis de la participation du secteur privé | ||||||||
Water Governance in Tunisia Overcoming the Challenges to Private Sector Participation rapport Jun 2014 ; 128 pages Ed. OCDE - Paris ; Isbn: 9789264213807 Téléchargeable sous format: PdF (2 660 ko) PdF (5 530 ko) Téléchargeable chez l'éditeur Page de présentation d'un éditeur Résumé: Ce rapport analyse les principaux défis de gouvernance à la participation du secteur privé (PSP) au secteur des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie et suggère des recommandations de politiques publiques pour les surmonter, basées sur le corpus analytique et de bonnes pratiques de l’OCDE. Sur la base du diagnostic sur les défis de gouvernance (Chapitre 1), ce rapport identifie trois axes de réflexion et de recommandations principales (Chapitre 2) pour les autorités tunisiennes : i) comprendre la variété des modalités de PSP, leurs objectifs et conditions de succès ; ii) assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la PSP dans le secteur de l’eau en Tunisie ; et iii) améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes. Ce rapport comprend également un plan d’actions (Chapitre 3) assorti de mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations proposées. Abstract: This report diagnoses the main governance and financing challenges to private sector participation in the water supply and wastewater sector of Tunisia, and provides ways forward to address these challenges. It been developed as part of a water policy dialogue conducted by the OECD jointly with the Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) in the context of the project labelled by the Union for the Mediterranean (UfM) "Governance and Financing for the Mediterranean Water Sector", with the support of the FEMIP Trust Fund of the European Investment Bank. Sommaire: Chapitre 1. Éléments de diagnostic sur les défis de gouvernance dans le secteur de l’eau en Tunisie 23 -Rôles et capacités institutionnels 24 -Aperçu de l’expérience tunisienne de la participation du secteur privé dans le secteur de l’eau et de l’assainissement 29 -Cadre politique, législatif et réglementaire 33 -La viabilité financière du secteur 39 -Optimisation de la dépense publique et engagement des parties prenantes 44 -Annexe 1.A1. Organisation institutionnelle du secteur de l’eau en Tunisie 49 -Annexe 1.A2. Liste des projets dans le secteur de l’eau en Tunisie 52 -Annexe 1.A3. Stratégies dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en Tunisie 56 -Annexe 1.A4. Aperçu de la législation en vigueur 58 -Annexe 1.A5. Prix de l’eau et redevances de l’assainissement 59 -Bibliographie 61 Chapitre 2. Quelle participation du secteur privé pour la Tunisie de demain et sous quelles conditions ? 65 -Comprendre la variété des modalités de participation du secteur privé 66 -Assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la participation du secteur privé 71 -Améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes 80 -Annexe 2.A1. La participation du secteur privé dans le secteur de l’eau : Leçons issues de l'expérience internationale 94 -Annexe 2.A2. Optimisation de la dépense publique 98 -Bibliographie 100 Chapitre 3. Plan d’action pour ameliorer la gouvernance du secteur de l’eau en Tunisie 103 -Axe de recommandations 1. Identifier la forme de participation du secteur privé selon l’objectif recherché 105 -Axe de recommandations 2. Assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la participation du secteur privé dans le secteur de l’eau 106 Axe de recommandations 3. Définir les orientations pour une plus grande transparence et une meilleure implication de toutes les parties prenantes 110 -Bibliographie 114 Annexe A. Liste des parties prenantes consultées au cours du dialogue politique 117 Glossaire 123
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