Guide Juridique des Collectivités Locales
 |
guide Jan 2010 ; 754 pages
Ed. Ministère de l'Intérieur - Rabat
Téléchargeable sous format: PdF
(18 420 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Ce document contient les textes relatifs à la décentralisation dans leur version consolidée et mise à jour. Outre les textes sur la décentralisation, le présent guide contient également les principales dispositions publiées dans différentes lois et règlements devant être portées à la connaissance des élus locaux, chargés de veiller à leur application.
Mots clefs: |
collectivité locale (CI) (DT) (OP) (ope) , législation, lois (CI) (DT) (OP) (ope) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
|
Ministère de l'Intérieur - Rabat - Maroc |
En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org