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Guide Juridique des Collectivités Locales



Guía Jan 2010 ; 754 páginas
Ed. Ministère de l'Intérieur - Rabat
Formato descargable: PdF (18 420 ko)
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Résumé:
Ce document contient les textes relatifs à la décentralisation dans leur version consolidée et mise à jour. Outre les textes sur la décentralisation, le présent guide contient également les principales dispositions publiées dans différentes lois et règlements devant être portées à la connaissance des élus locaux, chargés de veiller à leur application.

Palabras claves:

comunidades (CI) (DT) (HP) , leyes/reglamentos (CI) (DT) (HP)

País:

Marruecos (CI) (DT) (HP)

Editor/Difusor:

Ministère de l'Intérieur - Rabat - Marruecos
    

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