Guide Juridique des Collectivités Locales
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guide Jan 2010 ; 754 pages
Ed. Ministère de l'Intérieur - Rabat
Téléchargeable sous format: PdF
(18 420 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Ce document contient les textes relatifs à la décentralisation dans leur version consolidée et mise à jour. Outre les textes sur la décentralisation, le présent guide contient également les principales dispositions publiées dans différentes lois et règlements devant être portées à la connaissance des élus locaux, chargés de veiller à leur application.
Mots clefs: |
collectivité locale (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Ministère de l'Intérieur - Rabat - Maroc |
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