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Guide Juridique des Collectivités Locales



guide Jan 2010 ; 754 pages
Ed. Ministère de l'Intérieur - Rabat
Téléchargeable sous format: PdF (18 420 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Ce document contient les textes relatifs à la décentralisation dans leur version consolidée et mise à jour. Outre les textes sur la décentralisation, le présent guide contient également les principales dispositions publiées dans différentes lois et règlements devant être portées à la connaissance des élus locaux, chargés de veiller à leur application.

Mots clefs:

collectivité locale (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Maroc (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Ministère de l'Intérieur - Rabat - Maroc
    

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